Certains GFV délivrent un rendement d’environ 1% notamment les appellations bourguignonnes, ce qui surprend quelques fois nombre d’entre vous. Alors pourquoi ces groupements ont ils tant de succès ?
Le rendement est faible car la valorisation du foncier (les vignes) Bourguignon est élevée notamment sur les appellations telles que « Meursault 1er cru, Puligny-Montrachet ou encore les grandes appellations de la côte de Nuits ».
Les investisseurs déjà présents sur de précédentes opérations, voient en cet investissement un outil :
- De diversification patrimoniale qui mise sur la très grande renommée et l’attractivité du vignoble bourguignon,
- Un moyen d’abaisser leur assiette taxable ISF (abattement),
- De transmission (abattement),
Nos investisseurs ne sont donc pas intéressés par le rendement mais par la valeur patrimoniale de l’opération.
Anniversaire, Noël, naissance, mariage… Ces événements sont de belles occasions de faire des cadeaux à ses proches. En principe, ces cadeaux échappent à la fiscalité, sauf si l’administration retient qu’ils ne sont pas de simples présents mais des donations.
Le présent d’usage est un cadeau que vous faites lors d’un événement familial (cadeau d’anniversaire par exemple). Il doit porter sur de faibles montants et être proportionnel à l’état de votre fortune.
Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par l’administration fiscale en donation, la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit. Un présent d’usage doit :
– être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…) ;
– ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine ).
Aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné. Par exemple, des juges amenés à qualifier de tels cadeaux ont pu considérer dans certains cas qu’une personne offrant une somme d’argent ne dépassant pas 2% de son patrimoine faisait un présent d’usage. Ainsi, cette somme varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître modique pour l’un, peut être disproportionné dans un autre cas. L’intérêt de ces présents d’usage est de n’avoir aucune incidence fiscale : ils n’utilisent pas l’abattement légal, il n’y a pas de droits de donation à payer.
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité d’offrir des parts de GFV à un de vos proches. Ces éléments de réponse ne constituent pas une recommandation ; il vous appartient de déterminer par votre propre appréciation si vous pouvez vous situer dans ce cadre ou non.
Succession d’André décédé à Paris le 12 janvier. Le défunt, qui est veuf, laisse pour lui succéder un fils unique. Pas de donation antérieure. A l’actif successoral figurent des parts de GFA d’une valeur de 150 000 €. Au passif figure le solde justifié de l’emprunt souscrit pour l’acquisition du bien considéré d’un montant de 20 000 €.
Exemple : impact successoral de la détention de parts de GFV (GFA)
La détermination de la fraction du passif déductible s’effectue de la façon suivante :
Actif imposable :
|
Exonéré |
Imposable |
| Partie inférieure à 101 897 € |
76 423 € (3/4) |
25 474 € (1/4) |
| Partie supérieure à 101 897 € |
24 052 € (1/2) |
24 051 € (1/2) |
| TOTAL |
100 475 € |
49 525 € |
Passif déductible :
Le passif de 20 000 € à la charge de l’héritier est déductible de sa part taxable dans les conditions de droit commun, à concurrence de : 20 000 € x 49 525/150 000 = 6 603 €.
Un objectif financier
Nous ne montons pas des groupements viticoles ayant pour objectif de renflouer les comptes de viticulteurs dont l’équilibre financier est délicat. Souvent les viticulteurs choisissent d’uiliser un GFA viticole pour acquérir de nouvelles vignes et ainsi augmenter leur surface de production sans anéantir leur capacité de réinvestissement ou d’endettement.
Certains viticulteurs montent un groupement à partir de vignes qu’ils détiennent déjà. Ainsi, les liquidités récoltées pourront servir au financement de nouvelles acquisitions de vignes ou à l’amélioration de l’outil de production (rénovation de la cuverie par exemple).
Les viticulteurs peuvent aussi poursuivre un objectif successoral en anticipant la transmission.
