Pour ne pas être taxable aux droits de donation, votre « cadeau » doit juridiquement constituer un présent d’usage, et non pas un don manuel. En ce sens, voyons les points auxquels vous devez être vigilant.
Quels types de cadeaux offrir ?
Le bien que vous voulez offrir doit pouvoir être remis « de la main à la main ». Ainsi, ce dernier peut être une somme d’argent (remise par chèque, virement ou en espèces) ou un objet (objet d’art, bijou, véhicule, titres de société, etc.).
Un cadeau de quelle valeur offrir ?
Votre présent doit être modique par rapport à votre fortune, à votre train de vie, et à vos ressources. En d’autres termes, il n’y a aucune limite officielle chiffrée de la valeur à ne pas dépasser, cette limite dépend de votre situation patrimoniale.
Peut-on réaliser un présent d’usage à tout moment ?
Vous devez remettre votre cadeau à l’occasion d’un événement habituel (anniversaire, fête religieuse) ou exceptionnel (mariage, naissance, obtention d’un diplôme).
La transmission est optimisée lorsque, au jour de cet événement :
- les marchés financiers sont en baisse : la valeur modique des titres remis sera plus aisément démontrée ;
- ou vous avez une plus-value importante sur l’un de vos biens :le transfert de propriété purge la plus-value et vous évite de payer l’impôt de plus-value.
Quelles conséquences pour l’avenir ?
Le cadeau est définitif, vous ne pouvez pas le reprendre, même en cas d’ingratitude de la part de son bénéficiaire (ex : délits ou injures graves à votre égard).
Par ailleurs le présent d’usage ne sera pas pris en compte dans votre succession pour calculer la part qui revient obligatoirement à vos enfants à votre décès (réserve héréditaire). Ainsi, son bénéficiaire est favorisé par rapport à vos autres héritiers, s’ils ne sont pas eux aussi gratifiés.
Ensuite, le présent d’usage n’étant pas taxable, il est sans conséquences sur les abattements (pour le calcul des droits de donation ou de succession) dont vous disposez pour transmettre au même bénéficiaire.
Enfin, votre enfant est libre d’utiliser son cadeau comme il l’entend. Vous ne pouvez pas conditionner votre cadeau à une obligation de conservation ou d’utilisation (contrairement à une donation qui peut être faite avec charges, c’est-à-dire que la chose donnée vous revient si celui qui reçoit la donation ne respecte pas les charges que vous lui avez imposées volonté,).
Quelles précautions ?
Vous n’avez aucune formalité à respecter. Cependant, il est important de vous ménager la preuve que votre cadeau a été remis à l’occasion invoquée (relevé bancaire, courrier, etc.). Cela vous permettra d’éviter un redressement en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Une alternative au présent d’usage ?
D’un côté vous avez le prêt familial, qui vous permet d’aider financièrement une personne de votre cercle familial (enfant, petit-enfant, parent, conjoint, concubin, frères et sœurs, etc.) sans appauvrissement ou dessaisissement définitif.
D’un autre côté vous avez le prêt à usage, qui vous permet de prêter à la personne de votre choix un bien, à charge pour lui de vous le rendre à une date donnée. Par exemple, si ce bien est un bien immobilier, le bénéficiaire du prêt occupe le bien et peut alors économiser des loyers à payer, ou bénéficier de revenus complémentaires s’il est propriétaire d’un logement qu’il met en location.
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