L’actualité du vin


10 février 2015

Parts de GFV et cadeaux

Anniversaire, Noël, naissance, mariage… Ces événements sont de belles occasions de faire des cadeaux à ses proches. En principe, ces cadeaux échappent à la fiscalité, sauf si l’administration retient qu’ils ne sont pas de simples présents mais des donations.

Le présent d’usage est un cadeau que vous faites lors d’un événement familial (cadeau d’anniversaire par exemple). Il doit porter sur de faibles montants et être proportionnel à l’état de votre fortune.

Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par l’administration fiscale en donation, la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit. Un présent d’usage doit :

– être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…) ;
– ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine ).

Aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné. Par exemple, des juges amenés à qualifier de tels cadeaux ont pu considérer dans certains cas qu’une personne offrant une somme d’argent ne dépassant pas 2% de son patrimoine faisait un présent d’usage. Ainsi, cette somme varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître modique pour l’un, peut être disproportionné dans un autre cas. L’intérêt de ces présents d’usage est de n’avoir aucune incidence fiscale : ils n’utilisent pas l’abattement légal, il n’y a pas de droits de donation à payer.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité d’offrir des parts de GFV à un de vos proches. Ces éléments de réponse ne constituent pas une recommandation ; il vous appartient de déterminer par votre propre appréciation si vous pouvez vous situer dans ce cadre ou non.

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